From 4259ae76c23eab1e88831ceea69cf448992a3eb1 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Nadine Lechon <PA840857@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20470=20=E2=80=94=20art.=20premier?=
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant : ⟦0⟧) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 77 insérer l'alinéa suivant :
    « Un format comprenant un passage à 7 sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) après 2035 sera étudié afin de répondre aux exigences opérationnelles futures. »

Exposé sommaire :

    Le format comprenant 6 SNA a été étudié pour répondre à des "exigences de temps de paix" . Sans engager de dépenses supplémentaires, le présent amendement vient proposer que la construction et la mise en service d'un 7ème SNA après 2035 soit envisagé.
    Il est important de rappeler que les 6 SNA ne sont jamais simultanément en service et que dans une situation future dans laquelle la France pourrait être engagée en haute intensité le format actuel ne permettrait pas de répondre efficacement à toutes les missions.
    Deux options sont donc possibles: améliorer la vitesse d'entretien et de réparation des SNA lorsqu'ils ne sont pas déployés, où envisager la mise en service d'un 7ème SNA. Le présent amendement fait le choix de la deuxième option.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000470.xml

Co-authored-by: Frédéric Boccaletti <PA796042@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laure Lavalette <PA795912@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Frank Giletti <PA796034@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Caroline Colombier <PA793548@deputes.angit.example>
Co-authored-by: José Gonzalez <PA793362@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Florence Goulet <PA794418@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Laurent Jacobelli <PA794598@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pascal Jenft <PA841439@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Julien Limongi <PA841873@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Michèle Martinez <PA794770@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Thibaut Monnier <PA840915@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Catherine Rimbert <PA841981@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Alexandre Sabatou <PA794570@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Romain Tonussi <PA840781@deputes.angit.example>
Groupe: RN
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