From bac9c5bde450c620ebe3c3fdfe8c9996cc232ed2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Charles Sitzenstuhl Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20607=20=E2=80=94=20art.=2023?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à évoquer les enjeux de l'Europe de la défense lors de la journée de mobilisation. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000607.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- articles/article-23.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..025fc59 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -10,7 +10,7 @@ b) Les deuxième et troisième alinéas sont ainsi rédigés : « Il comporte aussi l'engagement volontaire au titre du service national, un service civique et d'autres formes de volontariat. -« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ; +« La journée de mobilisation a pour objet d'accroître la connaissance des forces armées, de conforter l'esprit et la volonté de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale ainsi qu'à l'entretien du lien entre l'armée et la jeunesse. Elle évoque les enjeux de l'Europe de la défense. Elle est l'occasion d'identifier les aptitudes et les motivations des Français pour un engagement au sein des forces armées et des formations rattachées. » ; 2° L'article L. 111‑2‑1 est abrogé ; -- 2.49.1