From 997168b6d7b79918a6b6160b104ded1c522f0c84 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Estelle Youssouffa Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20689=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 81 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 81, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Ce rapport tient compte du durcissement du contexte stratégique régional. Il analyse également les conséquences de la création, conformément aux annonces du Président de la République, d'un nouvel aéroport à Bouyouni et identifie les besoins de sécurisation de cette infrastructure stratégique. Enfin, il inclut une évaluation budgétaire du projet de base navale au port de Longoni qui intègre les spécificités foncières locales. » Exposé sommaire : Mayotte occupe une position stratégique dans l'océan Indien et constitue un point d'appui essentiel de la souveraineté française. Cet amendement vise à demander un rapport actualisé sur le développement des infrastructures de la marine nationale à Mayotte. Le durcissement du contexte stratégique régional et le renforcement des menaces dans cette zone appellent à une vigilance accrue. Dans ce cadre, l'implantation d'une base navale à Longoni mérite une analyse actualisée compte tenu des évolutions intervenues depuis les premières évaluations menées. En effet, conformément aux annonces du Président de la République concernant le projet de nouvel aéroport de Mayotte à Bouyouni, situé à quelques kilomètres du port de Longoni, de nouveaux éléments doivent désormais être pris en compte. Ce projet d'infrastructure modifie les besoins de sécurisation du territoire et renforce la nécessité de disposer d'une capacité navale de soutien et de protection à proximité immédiate. Par ailleurs, l'évaluation des coûts d'une telle implantation doit être réexaminée à l'aune des réalités locales. Le Conseil départemental de Mayotte étant propriétaire d'une grande partie du foncier susceptible d'accueillir une telle infrastructure, et ayant pour pratique de céder gratuitement le foncier public pour des projets stratégiques, une réévaluation budgétaire apparaît indispensable afin de refléter plus fidèlement les conditions réelles de mise en œuvre de cette base. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000689.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Co-authored-by: Michel Castellani Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Valérie Létard Co-authored-by: Max Mathiasin Co-authored-by: Constance de Pélichy Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Christophe Naegelen Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: Olivier Serva Co-authored-by: David Taupiac Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant -- 2.49.1