diff --git a/articles/article-04-ter.md b/articles/article-04-ter.md index 6cf534f..0f52b49 100644 --- a/articles/article-04-ter.md +++ b/articles/article-04-ter.md @@ -2,7 +2,7 @@ Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1er août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés : -« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; +« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires et des chenils, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées; « 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l'évolution de la condition militaire. »