From d153d2cd897796d9d95e816a37f7f80bf865282f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Catherine Hervieu Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20715=20=E2=80=94=20art.=204=20ter?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « militaires » insérer les mots : « et des chenils ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer les chenils au bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère des Armées, afin d'identifier les besoins restant à couvrir et de déterminer, le cas échéant, les mesures complémentaires à mettre en œuvre pour améliorer durablement la qualité, la salubrité et les conditions d'hébergement des infrastructures concernées. Les chiens militaires occupent une place particulière au sein des armées. Aux côtés de leurs maîtres-chiens, ils contribuent à des missions essentielles de détection, de protection et d'intervention, ainsi que de recherche, de sauvetage, de pistage et de reconnaissance. Le groupe Écologiste et social souligne que la condition animale, ainsi que les conditions de travail des maîtres-chiens, doivent constituer une priorité du ministère des Armées. Les chiens militaires bénéficient par ailleurs d'une reconnaissance officielle de leur engagement par l'attribution de distinctions honorifiques. Cet état des lieux permettra d'évaluer les conditions de vie, de travail et d'entraînement dans les chenils et à leurs abords, afin de garantir des conditions adaptées tant aux maîtres-chiens qu'aux chiens militaires, partenaires opérationnels indispensables. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000715.xml Co-authored-by: Damien Girard Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: auto --- articles/article-04-ter.md | 2 +- 1 file changed, 1 insertion(+), 1 deletion(-) diff --git a/articles/article-04-ter.md b/articles/article-04-ter.md index 6cf534f..0f52b49 100644 --- a/articles/article-04-ter.md +++ b/articles/article-04-ter.md @@ -2,7 +2,7 @@ Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑73 du 1er août 2023 précitée, sont insérés des 13° et 14° ainsi rédigés : -« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées ; +« 13° Un bilan relatif à l'état des infrastructures du ministère de la défense, en particulier des logements et hébergements affectés aux militaires et des chenils, qui dresse les besoins restant à couvrir et les éventuelles mesures complémentaires à mettre en œuvre afin d'améliorer durablement la qualité et la salubrité des infrastructures concernées; « 14° Un bilan de la mise en œuvre du « plan famille II » et de l'évolution de la condition militaire. » -- 2.49.1