diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 8d01699..501c234 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -14,3 +14,5 @@ L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmat « Ces ressources comprennent le financement de la montée en puissance progressive du service national. » +« Ces ressources proviennent notamment d'une taxe affectée à la Marine nationale sur les entreprises dont le chiffre d'affaires provient pour 75 % au moins de l'exploitation de navires armés au commerce. +