From 80d2ff61c259a43187999d1d3535cd3040491da9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?=C3=89ric=20Michoux?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20733=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=2034?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense. Exposé sommaire : Le retour des conflits de haute intensité et les tensions géopolitiques croissantes mettent en lumière les vulnérabilités structurelles de la France en matière d'approvisionnement stratégique et de souveraineté industrielle. Dans ce contexte, il apparaît indispensable que le Parlement dispose d'une vision claire, documentée et actualisée de ces enjeux. Le présent amendement vise ainsi à demander au Gouvernement un rapport permettant d'évaluer précisément nos dépendances, d'identifier les risques critiques et de proposer des solutions concrètes pour renforcer notre autonomie stratégique. Sort : Non soutenu | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000733.xml Co-authored-by: Alexandre Allegret-Pilot Co-authored-by: Bernard Chaix Co-authored-by: Vincent Trébuchet Co-authored-by: Sophie Ricourt Vaginay Co-authored-by: Maxime Michelet Co-authored-by: Sébastien Chenu Co-authored-by: Claire Marais-Beuil Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Véronique Besse Groupe: UDR Angit-Diff: auto --- articles/article-add-733.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-733.md diff --git a/articles/article-add-733.md b/articles/article-add-733.md new file mode 100644 index 0000000..da4dc29 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-733.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 733) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France dans la constitution des stocks stratégiques en matière de matériaux stratégiques nécessaires à la base industrielle et technologique de défense. + -- 2.49.1