diff --git a/articles/article-add-734.md b/articles/article-add-734.md new file mode 100644 index 0000000..d80a6c8 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-734.md @@ -0,0 +1,14 @@ +# Article additionnel (amendement 734) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l''état de la souveraineté militaire de la France. + +Ce rapport évalue notamment : + +– le niveau d'autonomie stratégique des forces armées ; + +– le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ; + +– la résilience des chaînes d'approvisionnement en cas de crise majeure. + +Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France. +