From 31605512b9c587f26290096e2528e97275b63399 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 5 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 5, substituer au mot :
    « appelés »
    le mot :
    « volontaires »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le terme "volontaires" à celui d'"appelés".

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000092.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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2.49.1