From 36a083eb0788a1371a3d20d2936ed4bf03262e62 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bastien Lachaud Date: Tue, 5 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20767=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 58 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots : « et dont les activités « Mission Critical Systems » sont indispensables au fonctionnement du programme Scorpion ». Exposé sommaire : Les activités « Mission Critical Systems » du groupe Atos sont au cœur de capacités critiques pour nos armées. Elles participent notamment au programme SCORPION, pilier de la numérisation de nos forces terrestres. Or, des annonces récentes laissent entrevoir une possible cession de ces activités, sans qu'aucune garantie claire ne soit apportée quant au maintien de leur caractère souverain. Une telle opération ferait peser un risque majeur de perte de contrôle sur des briques technologiques essentielles pour notre armée de terre. La précision apportée par ce sous-amendement permet de le rappeler. Sort : Rejeté | Déposé le 05/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000767.xml Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant -- 2.49.1