From 2816e7193e99ab100866a635ce4e22a7ed1536b0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fran=C3=A7ois=20Cormier-Bouligeon?= Date: Tue, 5 May 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20769=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 27 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 2, supprimer les mots : « par le renouvellement des armes individuelles de la Gendarmerie, ainsi que » Exposé sommaire : Le renouvellement des armes individuelles est du ressort de la LOMPI et non de la LPM. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000769.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1