From 0ca26562ecb89de375849eb8e7e41731fb624a41 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Date: Thu, 7 May 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 76 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « ainsi qu'aux capacités de surveillance et d'intervention de la marine nationale. »

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à inscrire dans l'actualisation de la programmation militaire un effort en faveur des capacités et moyens de surveillance et d'intervention de la marine nationale pour assurer la sécurité et la souveraineté de Mayotte.

Sort : Rejeté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000776.xml

Groupe: LIOT
Angit-Diff: manquant
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