From 09d3ef71dcbecdad2b85bf402b3f7b6505523b86 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Constance=20de=20P=C3=A9lichy?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20362=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 8 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « À ce titre, et conformément aux orientations de la Revue nationale stratégique de 2025, la stratégie de souveraineté industrielle du ministère est renforcée afin de garantir l'aptitude de la BITD à répondre aux besoins des armées. Elle intègre l'identification et la réduction des dépendances stratégiques ainsi que la sécurisation de l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement, y compris dans ses segments externalisés ou sous-traités. Le recours à des solutions nationales et européennes est privilégié à chaque niveau de cette chaîne, afin de limiter les risques liés aux opérateurs extra-européens. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la stratégie de souveraineté industrielle afin de sécuriser l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement et de logistique de notre BITD. L'effort de réarmement porté par ce projet de loi doit être l'occasion de réduire nos dépendances à l'égard d'acteurs extra-européens. Il s'agit d'un enjeu de souveraineté et d'autonomie stratégique pour notre pays. L'ensemble de la chaîne doit être sécurisée, y compris dans ses segments de sous-traitance et dans les fonctions externalisées, notamment le recours à l'intérim. Une vigilance accrue devra également être portée sur les dépendances en matière de services financiers, assurantiels et numériques. Les armées doivent pouvoir s'appuyer sur une base industrielle robuste, davantage fondée sur des solutions nationales. En miroir, le ministère devra poursuivre son soutien aux entreprises de défense, notamment en leur assurant une meilleure visibilité sur les commandes. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000362.xml Co-authored-by: Jean-Pierre Bataille Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Co-authored-by: Michel Castellani Co-authored-by: Charles de Courson Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Valérie Létard Co-authored-by: Max Mathiasin Co-authored-by: Laurent Mazaury Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Christophe Naegelen Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: Olivier Serva Co-authored-by: David Taupiac Co-authored-by: Estelle Youssouffa Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant -- 2.49.1