From 0772a498dc3b85ba2f46da13a9eee3b0e70b65f2 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fran=C3=A7ois=20Cormier-Bouligeon?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20215=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 71, substituer aux mots : « études capacité char intermédiaire » les mots : « développement capacité char intermédiaire ». II. – En conséquence, à la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 71, substituer au mot : « études » le mot : « développement ». Exposé sommaire : Les études en vue de la définition de la capacité succédant au char Leclerc seront lancées avant la fin de l'année 2026. Or, le tableau capacitaire à l'alinéa 52 du rapport annexé n'inscrit le développement de la capacité char intermédiaire qu'à l'horizon 2035. Ce décalage n'est pas compatible avec les délais d'un programme d'armement terrestre. Ainsi le présent amendement vise à corriger le lancement du développement de la capacité char intermédiaire pour 2030 limitant le risque de rupture capacitaire ainsi que le risque de pertes de savoir-faire industriels. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000215.xml Co-authored-by: Christophe Mongardien Co-authored-by: Patricia Lemoine Co-authored-by: Natalia Pouzyreff Co-authored-by: Thomas Gassilloud Co-authored-by: Bertrand Sorre Co-authored-by: Constance Le Grip Co-authored-by: Paul Midy Groupe: EPR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1