From 2f6da568a2595ac7d906c0fb839dda43c67b97dd Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Estelle Youssouffa Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20404=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 80 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 80, insérer l'alinéa suivant : « Les capacités de surveillance maritime à Mayotte sont consolidées afin d'améliorer la détection des approches et la protection du territoire. À cette fin, dans un cadre interministériel et pour assurer une remise à niveau après les dégâts causés par le cyclone Chido, les moyens concourant à l'action de l'État en mer font l'objet d'un renouvellement progressif, incluant le renforcement des capacités de détection radar. Ces moyens de surveillance contribuent à garantir une couverture adaptée du territoire tenant compte des enjeux migratoires auxquels il est exposé. » Exposé sommaire : Le cyclone Chido a fortement dégradé les capacités de surveillance déployées à Mayotte, alors même que le territoire demeure soumis à des pressions migratoires et à des ingérences étrangères constantes en provenance de son environnement régional, notamment des Comores, auxquelles s'ajoutent des défis quotidiens tels que la pêche illégale, le trafic de stupéfiants et la contrebande. La surveillance des espaces maritimes de Mayotte constitue un enjeu majeur de souveraineté. Le présent amendement vise donc à consacrer le renforcement progressif des capacités de détection et de surveillance, en particulier des radars déployés sur l'île. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000404.xml Co-authored-by: Yannick Favennec-Bécot Co-authored-by: Michel Castellani Co-authored-by: Stéphane Lenormand Co-authored-by: Valérie Létard Co-authored-by: Max Mathiasin Co-authored-by: Constance de Pélichy Co-authored-by: Paul Molac Co-authored-by: Christophe Naegelen Co-authored-by: Audrey Abadie-Amiel Co-authored-by: Nicole Sanquer Co-authored-by: Olivier Serva Co-authored-by: David Taupiac Groupe: LIOT Angit-Diff: manquant -- 2.49.1