From ae36135c6bb00ecf10ecef28ce86678b9e06f681 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Val=C3=A9rie=20Bazin-Malgras?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20107=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=2025?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase du IV de l'article L. 4211‑1 du code de la défense, après le mot : « essentiels », sont insérés les mots : « de l'engagement de la jeunesse et » Exposé sommaire : Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la jeunesse constitue un levier fondamental. Elle contribue à la fois au renforcement des capacités opérationnelles des armées et à la diffusion de l'esprit de défense au sein de la société. En réaffirmant cette priorité par le biais des associations de réservistes, le législateur affirme sa volonté de soutenir et de valoriser l'engagement des jeunes dans la réserve militaire, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de programmation militaire. Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de consolidation durable de notre outil de défense, en faisant de la jeunesse un acteur pleinement reconnu et encouragé de la réserve militaire. Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000107.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin Co-authored-by: Thibault Bazin Co-authored-by: Hubert Brigand Co-authored-by: Sylvie Bonnet Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Jérôme End Co-authored-by: Patrick Hetzel Co-authored-by: Frédérique Meunier Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Lionel Duparay Groupe: DR Angit-Diff: auto --- articles/article-add-107.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-107.md diff --git a/articles/article-add-107.md b/articles/article-add-107.md new file mode 100644 index 0000000..24d1471 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-107.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 107) + +À la première phrase du IV de l'article L. 4211‑1 du code de la défense, après le mot : « essentiels », sont insérés les mots : « de l'engagement de la jeunesse et » + -- 2.49.1