From 640c6e1b8ff6769fd50ca4734ba9c58d36757a7f Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Val=C3=A9rie=20Bazin-Malgras?= Date: Thu, 16 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN77=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=2025?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : À la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 4211‑1 du code de la défense, après le mot : « essentiels » insérer les mots : « de l'engagement de la jeunesse et ». Exposé sommaire : Dans un contexte stratégique marqué par le retour des conflits de haute intensité et par la nécessité de consolider la résilience de la Nation, la participation active de la jeunesse constitue un levier fondamental. Elle contribue à la fois au renforcement des capacités opérationnelles des armées et à la diffusion de l'esprit de défense au sein de la société. En réaffirmant cette priorité par le biais des associations de réservistes, le législateur affirme sa volonté de soutenir et de valoriser l'engagement des jeunes dans la réserve militaire, en cohérence avec les objectifs fixés par la loi de programmation militaire. Cet amendement s'inscrit donc dans une démarche de consolidation durable de notre outil de défense, en faisant de la jeunesse un acteur pleinement reconnu et encouragé de la réserve militaire. Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000077.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin Co-authored-by: Hubert Brigand Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-dn77.md | 10 ++++++++++ 2 files changed, 11 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-dn77.md diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-dn77.md b/articles/article-add-dn77.md new file mode 100644 index 0000000..1a3cf3b --- /dev/null +++ b/articles/article-add-dn77.md @@ -0,0 +1,10 @@ +# Article additionnel (amendement DN77) + +À la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 4211‑1 du code de la défense, après le mot : + +« essentiels » + +insérer les mots : + +« de l'engagement de la jeunesse et ». + -- 2.49.1