From afd73c336f68f03b02a604bc621ec8f19dd43613 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Val=C3=A9rie=20Bazin-Malgras?= Date: Thu, 16 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN78=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20ar?= =?UTF-8?q?t.=2024?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué. Exposé sommaire : L'article 24 du présent projet de loi prévoit la création d'un nouveau service national pour les Français volontaires âgés de 18 à 25 ans pour leur permettre de concourir à la défense de la Nation et à la lutte contre toutes les menaces susceptibles de mettre en cause la sécurité nationale. Le Gouvernement a fixé à 3 000 le nombre d'appelés pour 2026-2027 puis une montée en puissance jusqu'en 2030 pour atteindre le chiffre de 10 000. Pour l'heure, 1 800 jeunes ont répondu favorablement à l'appel et le chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon s'est dit « plutôt confiant » quant à la réalisation de l'objectif chiffré. Par ailleurs, un budget supplémentaire de 2 milliards d'euros devrait être débloqué pour son financement. Alors que ce dispositif ambitionne de favoriser la cohésion nationale, de renforcer l'esprit de défense et de mieux préparer la jeunesse aux enjeux contemporains, il apparaît nécessaire que la représentation nationale puisse disposer d'une analyse précise, régulière et transparente de sa mise en œuvre. Sort : Retiré après publication | Déposé le 16/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000078.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin Co-authored-by: Hubert Brigand Groupe: DR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-add-dn78.md | 4 ++++ 2 files changed, 5 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-dn78.md diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-dn78.md b/articles/article-add-dn78.md new file mode 100644 index 0000000..9ead4ef --- /dev/null +++ b/articles/article-add-dn78.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement DN78) + +Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, puis tous les ans jusqu'en 2030, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le respect des objectifs fixés pour le nouveau Service national, à la fois en terme d'effectifs et d'attractivité. Il s'attache à préciser également le respect de la trajectoire budgétaire qui lui est alloué. + -- 2.49.1