diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 7deb4b6..793f5bf 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -4,6 +4,8 @@ L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmat 1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ; +1° bis Ce même premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils s'élèvent désormais à 441,5 milliards d'euros. » ; + 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Après actualisation de la loi de programmation militaire, les ressources budgétaires de la mission « Défense », hors charges de pensions et à périmètre constant, qui intègrent 36 milliards d'euros de ressources nouvelles réparties sur 2026‑2030, évolueront comme suit entre 2024 et 2030 :