From 81bdc0cb9c87b96e94c32a24808dd7e4df1dc257 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Giletti Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN253=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 65 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 65, insérer la phrase suivante : « Cet effort s'accompagne d'une augmentation du format de la flotte d'avions de chasse, avec l'acquisition de 20 appareils supplémentaires au profit de l'Armée de l'air et de l'espace. » Exposé sommaire : Le format actuel de la flotte d'avions de chasse ne permet pas de répondre pleinement aux exigences opérationnelles croissantes ni de garantir un niveau d'entraînement suffisant pour les pilotes de chasse. Le manque d'appareils disponibles a un impact direct sur l'activité de ces derniers dont le nombre d'heures de vol reste inférieur aux standards requis. À cet égard, l'OTAN fixe un objectif de 180 heures de vol annuelles pour maintenir un niveau optimal de compétence, objectif aujourd'hui difficile à atteindre de manière régulière. Cette situation dégrade progressivement la préparation opérationnelle, alors même que les engagements de haute intensité redeviennent une hypothèse crédible. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000253.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1