From 5bf1d2cb7b5ce8ffce1a6970cfc7b48a123a2d5e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Giletti Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN258=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 20, insérer la phrase suivante : « L'élaboration de ces orientations stratégiques s'appuie sur une concertation renforcée avec les entreprises de la base industrielle et technologique de défense. » Exposé sommaire : La définition des orientations capacitaires des armées, notamment dans le cadre du Livre blanc, ne peut se faire sans une association étroite des acteurs industriels de la défense. Les entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) disposent en effet d'une connaissance fine des capacités existantes, des cycles de production, des contraintes technologiques et des perspectives d'innovation. Leur implication en amont permettrait d'assurer une meilleure adéquation entre les ambitions stratégiques fixées par l'État et les capacités industrielles réellement mobilisables. Dans un contexte de réarmement accéléré et de compétition internationale accrue, il est indispensable de renforcer le dialogue entre l'État et la BITD afin d'optimiser la planification des programmes, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de préserver notre autonomie stratégique. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000258.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: José Gonzalez Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1