From 3dbaaa82bb2ee84deaa043c20e9c156fb3532cf4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Giletti Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN259=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera portée au respect du calendrier du programme IRIS afin d'assurer le tuilage avec les capacités actuelles du système CSO et d'éviter toute rupture capacitaire en matière de renseignement d'origine image ; les besoins des armées en matière de revisite seront également pris en compte dans la définition de cette future capacité. » Exposé sommaire : Le système CSO constitue aujourd'hui le cœur des capacités souveraines françaises en matière de renseignement d'origine image (ROIM). Composé à terme de trois satellites, il permet d'assurer des missions de reconnaissance et d'identification à haute résolution au profit des forces armées. Toutefois, la fin de vie de ces satellites est attendue à l'horizon 2030, date à laquelle le programme IRIS est censé prendre le relais. Or, la présente actualisation prend acte d'un décalage du calendrier de ce programme, faisant peser un risque réel de rupture capacitaire dans un domaine pourtant critique pour l'autonomie stratégique nationale. Ce risque est d'autant plus préoccupant que le renseignement spatial a déjà été fragilisé ces dernières années par le report du lancement du troisième satellite CSO, lié à l'indisponibilité des lanceurs. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de garantir un tuilage effectif entre les capacités actuelles et futures, afin d'assurer la continuité du renseignement spatial souverain. Par ailleurs, les besoins opérationnels des armées en matière de revisite des zones d'intérêt, déterminants pour le suivi des théâtres d'opérations et la réactivité décisionnelle, doivent être pleinement intégrés dans la conception du programme IRIS. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000259.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: José Gonzalez Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1