From 974d038d5779cc6a80a0cb3e5823a89405d5e55c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Frank Giletti Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN265=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 28 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Face à l'émergence de nouvelles menaces dans la zone comprise entre l'espace et le milieu aérien, une stratégie nationale relative à la très haute altitude est définie. Elle vise à structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, en assurant la continuité entre les milieux aérien, stratosphérique et spatial et en accélérant le développement de démonstrateurs opérationnels. » Exposé sommaire : La très haute altitude, située à l'interface entre le milieu aérien et l'espace, constitue un espace de conflictualité émergent, marqué par le développement rapide de nouvelles menaces, notamment les vecteurs hypersoniques, les ballons stratosphériques ou encore certaines plateformes pseudo-satellitaires. Or, si la présente actualisation mentionne le recours à des démonstrateurs dans ce domaine, elle ne prévoit pas à ce stade de stratégie d'ensemble permettant d'assurer la cohérence et la montée en puissance de ces capacités. Pourtant, la maîtrise de ce milieu apparaît déterminante pour garantir la continuité entre les capacités aériennes et spatiales, renforcer la connaissance et l'anticipation des menaces, ainsi que la réactivité opérationnelle des forces. Dans ce contexte, le présent amendement vise à inscrire dans le rapport annexé la définition d'une stratégie nationale relative à la très haute altitude, afin de structurer une capacité souveraine de surveillance, de détection et d'action, et d'accélérer le développement de démonstrateurs opérationnels. Sort : Retiré | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000265.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1