From 13c72056330a2663f3a613f131d35b1112ab8574 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Catherine Rimbert Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN294=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 57 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après la quatrième phrase de l'alinéa 57, insérer la phrase suivante : « Il convient toutefois de souligner que la prolongation des frégates de surveillance traduit avant tout leur obsolescence croissante, régulièrement relevée par les autorités militaires, et ne saurait constituer une solution durable. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à apporter une clarification essentielle quant à la situation des frégates de surveillance. Si leur prolongation permet de répondre à des contraintes capacitaires immédiates, elle ne saurait masquer leur obsolescence croissante. Conçus pour des missions de présence et de souveraineté dans des environnements moins contestés, ces bâtiments apparaissent aujourd'hui de plus en plus inadaptés à l'évolution des menaces maritimes, marquées par un durcissement des rapports de force et une montée en gamme des capacités adverses. Les autorités militaires elles-mêmes ont, à plusieurs reprises, souligné les limites opérationnelles de ces bâtiments, tant en matière d'autoprotection que de capacité d'engagement. Dans ce contexte, leur prolongation doit être regardée comme une solution transitoire et contrainte, et non comme une réponse pérenne aux besoins de la Marine nationale. Cet amendement vise donc à rappeler explicitement cette réalité, afin d'éviter toute ambiguïté sur le caractère provisoire de cette mesure et de souligner la nécessité d'un renouvellement capacitaire rapide et pleinement adapté aux enjeux contemporains. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000294.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Nadine Lechon Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1