diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-add-dn302.md b/articles/article-add-dn302.md new file mode 100644 index 0000000..63c8fcc --- /dev/null +++ b/articles/article-add-dn302.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement DN302) + +Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport évaluant le niveau de dépendance de la France aux fournisseurs étrangers dans les domaines critiques de la défense, notamment en matière de systèmes d'armes, de composants stratégiques et de technologies sensibles. Ce rapport identifie les vulnérabilités majeures et propose les mesures nécessaires à leur réduction. +