From 44123a26080fb3a6c5c928c8e84c90649037d330 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN338=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « Cette accélération du réarmement permettra de conduire des projets de coopération lorsque ceux-ci présentent un intérêt opérationnel et économique avéré. Ces coopérations devront être recherchées de manière pragmatique, au cas par cas, en fonction des besoins capacitaires et des intérêts stratégiques de la France. Sur les segments les plus critiques, tels que l'alerte avancée, les frappes dans la profondeur, la défense surface-air et l'espace, elles ne sauraient se faire au détriment de notre autonomie stratégique et devront privilégier, chaque fois que cela est possible, le recours aux technologies et aux industries françaises. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations peuvent être utiles, notamment sur les segments capacitaires les plus critiques qui demeurent pleinement pertinents, elles ne doivent être envisagées que lorsqu'elles répondent à un besoin opérationnel avéré. Elles ne sauraient, en tout état de cause, se faire au détriment de notre autonomie stratégique ni de notre base industrielle et technologique de défense. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000338.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1