From d9b2e4f197ba3ea11c8859747e9e532b327bd1c9 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN347=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « technologies européennes » les mots : « technologies françaises, à défaut européennes ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d'acquisition de défense. Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d'autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense. La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu'à titre subsidiaire, lorsque les solutions françaises ne sont pas disponibles ou adaptées. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000347.xml Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Pascal Jenft Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1