From d87f060d894c182214c793639b82d2cf9a7ad5e6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Yannick Chenevard Date: Sun, 19 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN523=20=E2=80=94=20art.=202?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction proposée par le projet de loi pour le premier alinéa de l'article 4 de la LPM 2024‑2030. Sort : Adopté | Déposé le 19/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000523.xml Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- README.md | 1 + articles/article-02.md | 2 +- 2 files changed, 2 insertions(+), 1 deletion(-) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs diff --git a/articles/article-02.md b/articles/article-02.md index 7deb4b6..99c04b3 100644 --- a/articles/article-02.md +++ b/articles/article-02.md @@ -2,7 +2,7 @@ L'article 4 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense est ainsi modifié : -1° Au premier alinéa, le mot : « s'élève » est remplacé par le mot : « s'élevait en 2023 » ; +1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Le montant des besoins physico-financiers pour la période 2024‑2030 était fixé en 2023 à 413,3 milliards d'euros. » 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : -- 2.49.1