From 760cbad3319a74fa1efa07f435647c5348f88740 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN466=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « L'actualisation de la loi de programmation militaire prévoit un effort renforcé d'investissement dans les infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer, afin d'en améliorer la résilience, la disponibilité opérationnelle et la capacité d'accueil des forces. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et à la permanence stratégique dans les espaces d'intérêt. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. Ces infrastructures constituent des points d'appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d'intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d'accueil, de disponibilité et de résistance aux menaces. Dans un contexte de durcissement de l'environnement stratégique, leur modernisation et leur adaptation sont nécessaires pour garantir la continuité des opérations et la réactivité des forces. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000466.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1