From 75b2a34722725221651b088ae63ecc578278dc13 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN476=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 49 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 49 par la phrase suivante : « Par ailleurs, la robotique terrestre constitue un axe d'effort prioritaire, avec le développement et l'intégration progressive de systèmes autonomes ou téléopérés destinés à appuyer les forces en matière de reconnaissance, de logistique et de protection en environnement contesté. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d'effort structurant de la transformation des capacités de l'armée de Terre. En effet, l'évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d'appui en zone exposée. Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l'intensification des menaces, la robotique terrestre permet de réduire l'exposition des combattants tout en améliorant la connaissance de la situation et la réactivité des unités. Dès lors, il apparaît nécessaire d'inscrire clairement cet effort dans la trajectoire capacitaire, afin d'en structurer le développement et l'appropriation par les forces. Cette disposition permettra notamment d'accélérer l'innovation, de favoriser l'intégration de solutions issues du tissu industriel et de renforcer l'efficacité opérationnelle des forces engagées. Ainsi, cet amendement participe à l'adaptation de notre modèle d'armée aux formes contemporaines de conflictualité. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000476.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1