From a916c28d8a96b516651f42ad748eb067a4545077 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Julien Limongi Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN477=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 23 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 23 par la phrase suivante : « Afin de soutenir l'effort de réarmement et d'accélérer la conduite des programmes, une démarche de simplification des procédures d'acquisition et de contractualisation mises en œuvre par la Direction générale de l'armement est poursuivie, visant à réduire les délais, à fluidifier les relations avec les industriels et à favoriser l'innovation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier les procédures d'acquisition et de conduite des programmes d'armement, notamment au sein de la Direction générale de l'armement. En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique. Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d'accélérer la mise à disposition des équipements. Cette évolution permettra notamment de renforcer l'efficacité de l'action publique et de soutenir l'effort de défense. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000477.xml Groupe: RN Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1