From efa9b5ae7ba459bd120daf11ca0daae61c023a05 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Vincent Caure Date: Fri, 17 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20DN483=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant : « La coopération européenne doit renforcer sa dimension opérationnelle sans se limiter à des dotations capacitaires. La création d'unités européennes afin de mettre en œuvre des missions techniques et spécialisées contribuerait à assurer son autonomie stratégique et à l'interopérabilité des forces nationales. La France pourra ainsi proposer aux pays de l'UE la construction d'un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique. » Exposé sommaire : La création d'unités européennes spécialisées est une étape nécessaire pour articuler autonomie stratégique, interopérabilité des forces de l'Union et réactivité à des crises géopolitiques comme les menaces des Etats-Unis envers le Groenland et le Danemark. Ainsi, la résolution européenne N°231 adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale visant à soutenir le Danemark et le Groenland invite le Gouvernement français à défendre au sein de l'Union européenne le renforcement de l'autonomie stratégique européenne par la construction d'un bataillon arctique européen opérationnel en lien étroit avec la coopération de défense nordique. Cette proposition de long terme peut durablement contribuer à la sécurité européenne et constituer un complément des capacités françaises en milieux grand froid et polaire. Alors que le contexte géopolitique actuel offre des opportunités nouvelles que nous devons saisir, le présent amendement vise à faire en sorte que la position unanime de l'Assemblée soit suivie d'effet. Sort : Rejeté | Déposé le 17/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000483.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant --- README.md | 1 + 1 file changed, 1 insertion(+) diff --git a/README.md b/README.md index 3642f9c..81eccd8 100644 --- a/README.md +++ b/README.md @@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main ## Procédure - 8 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2630) +- 23 avril 2026 — Examen en commission (Commission des affaires étrangères) ## Exposé des motifs -- 2.49.1