From 3a57791a96914200c169aa05c65d0b92e8424524 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Date: Tue, 21 Apr 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 20 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au deuxième alinéa, substituer aux mots :
    « augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d'assurer les contrats opérationnels (trois frégates), »
    les mots :
    « format de la flotte de frégates de premier rang, »

Exposé sommaire :

    Amendement de précision sur la flotte de premier rang

Sort : Adopté | Déposé le 21/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000532.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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