From 9d2c95ef347423db7dc644081469ce3c19d58e7d Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Fran=C3=A7oise=20Buffet?= Date: Mon, 27 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=2017=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 7, après le mot : « opérationnelle », insérer les mots : « , notamment dans l'intelligence artificielle ». Exposé sommaire : L'intelligence artificielle est d'ores et déjà utilisée dans plusieurs domaines opérationnels, notamment pour le traitement des données de renseignement, l'analyse d'images, la détection de menaces ou l'aide à la décision. Des programmes sont conduits en ce sens par le ministère des armées, traduisant l'importance croissante de ces technologies dans la conduite des opérations. Le présent amendement vise donc à compléter la liste des priorités de l'actualisation de la programmation militaire afin de reconnaître clairement le caractère structurant de l'intelligence artificielle et en d'affirmer l'objectif d'accélération de son intégration dans les capacités de défense. Il s'inscrit pleinement dans la logique du projet de loi, sans créer de contrainte nouvelle ni modifier son équilibre, mais en renforçant sa portée stratégique et sa cohérence avec les évolutions du champ de bataille. Sort : Rejeté | Déposé le 27/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000017.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1