diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..62a0280 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -72,6 +72,8 @@ b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 14° Aux articles L. 114‑6 et L. 114‑7 et aux premier et second alinéas de l'article L. 114‑8, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » ; +14° bis Au même article L. 114‑6 et au même premier alinéa de l'article L. 114‑8, les mots : « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « trente ans ». + 15° À l'article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l'article L. 114‑4 » sont supprimés ; 16° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l'article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ».