diff --git a/articles/article-23.md b/articles/article-23.md index 8c8c529..a4016ff 100644 --- a/articles/article-23.md +++ b/articles/article-23.md @@ -74,6 +74,8 @@ b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 15° À l'article L. 114‑9, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation » et, à la fin, les mots : « et dans les conditions fixées à l'article L. 114‑4 » sont supprimés ; +15° bis Au même article L. 114‑9, les mots : « vingt-cinq ans » sont remplacés par les mots : « trente ans ». + 16° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 114‑10, aux articles L. 114‑11 et L. 114‑12 et au deuxième alinéa de l'article L. 130‑1, les mots : « défense et citoyenneté » sont remplacés par les mots : « de mobilisation ». II. – À la première phrase du II de l'article L. 4211‑1 et à la fin du second alinéa de l'article L. 4211‑3 du code de la défense, les mots : « l'appel de préparation à la défense » sont remplacés par les mots : « la journée de mobilisation ».