From b7a403c98477f3db9cad7053f0384ffc77d5ba60 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Pascal Jenft Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20105=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=2034?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces. Exposé sommaire : Cet amendement de demande de rapport intervient pour nous permettre d'être en mesure d'avoir un état des lieux sur les stocks d'AOA et ainsi connaître précisément les besoins budgétaires et priorités dans cette catégorie d'équipement. Bien qu'ils soient secondaires, ces équipements ne sont pas moins impératifs pour assurer les capacités des plateformes. Une absence ou insuffisance d'AOA peut transformer un équipement performant en équipement incomplet et inutile. La faible lisibilité budgétaire et l'absence de fléchage des AOA conduisent à une dégradation de leur stock. Cette situation constitue un risque pour les capacités opérationnelles de nos forces. C'est pourquoi il est urgent de connaître nos stocks d'AOA pour ainsi les compléter et budgétiser nos besoins. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000105.xml Co-authored-by: Frank Giletti Co-authored-by: Frédéric Boccaletti Co-authored-by: Caroline Colombier Co-authored-by: José Gonzalez Co-authored-by: Florence Goulet Co-authored-by: Laurent Jacobelli Co-authored-by: Laure Lavalette Co-authored-by: Nadine Lechon Co-authored-by: Julien Limongi Co-authored-by: Michèle Martinez Co-authored-by: Thibaut Monnier Co-authored-by: Catherine Rimbert Co-authored-by: Alexandre Sabatou Co-authored-by: Romain Tonussi Groupe: RN Angit-Diff: auto --- articles/article-add-105.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-105.md diff --git a/articles/article-add-105.md b/articles/article-add-105.md new file mode 100644 index 0000000..c7244f4 --- /dev/null +++ b/articles/article-add-105.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 105) + +Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'état des stocks des équipements secondaires, dits les autres opérations d'armement (AOA). Cela pour répondre aux lacunes de fléchage et de lisibilité budgétaire des AOA, pourtant déterminants pour l'efficacité opérationnelle de nos forces. + -- 2.49.1