From 7a0c9121f9c2051dd6c8d1fdb73a8a3728e850a2 Mon Sep 17 00:00:00 2001
From: Yannick Chenevard <PA795908@deputes.angit.example>
Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« Le volontariat des appelé du service national » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Au début de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « Le volontariat des appelé du service national »
    les mots :
    « Le service national volontaire »

Exposé sommaire :

    Le service national étant fondé sur le volontariat, il convient de substituer le mot "volontaires" au mot "appelés"

Sort : Retiré après publication | Déposé le 29/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000111.xml

Co-authored-by: Jean-Louis Thiériot <PA643089@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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2.49.1