From 0d43b3d5e2d8659e16fa4796cedbac5419259a6c Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Val=C3=A9rie=20Bazin-Malgras?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20190=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures pouvant être prises pour généraliser les procédures d'acquisition accélérée pour les systèmes de drones aériens, terrestres et navals de contact d'une masse inférieure à 150 kilogrammes, en réduisant les délais de notification de marché à un maximum de douze mois entre l'expression du besoin opérationnel et la livraison initiale. Il viendra préciser un calendrier prévisionnel pour y parvenir. » Exposé sommaire : Le secteur des drones est le terrain d'expérimentation le plus visible de la simplification des achats militaires, avec des délais ramenés de plusieurs années à quelques mois. La France a expérimenté, en 2024-2025, une procédure d'acquisition de 1 000 micro-drones quadricoptères du combattant en moins de douze mois via le pacte drones aériens de défense. Cette initiative illustre que des délais d'acquisition radicalement réduits sont atteignables sans sacrifier les exigences de souveraineté industrielle. Cet amendement d'appel propose que la LPM puisse accélérer et généraliser cette tendance. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000190.xml Co-authored-by: Anne-Laure Blin Co-authored-by: Thibault Bazin Co-authored-by: Hubert Brigand Co-authored-by: Sylvie Bonnet Co-authored-by: Josiane Corneloup Co-authored-by: Virginie Duby-Muller Co-authored-by: Jérôme End Co-authored-by: Patrick Hetzel Co-authored-by: Frédérique Meunier Co-authored-by: Nicolas Ray Co-authored-by: Lionel Duparay Groupe: DR Angit-Diff: manquant -- 2.49.1