From 0b5eba2ebef620fa8b28aef1d2468351ac3efd61 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Damien Girard Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20280=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 21 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Compléter l'alinéa 21 par la phrase suivante : « Afin de garantir la capacité opérationnelle et la fidélisation des réservistes, le financement de la réserve opérationnelle s'établit au minimum à un milliard d'euros à partir de 2027. » Exposé sommaire : Le rapport d'information N°1564 « De la professionnalisation à l'hybridation, pour une transformation de notre défense » des députés Thomas Gassilloud et Damien Girard souligne que l'un des enjeux des conflits de haute intensité est la capacité à générer rapidement de la masse en cas de crise et s'appuyer sur une société préparée et disponible. Cet objectif, c'est notamment celui de la réserve opérationnelle, dont la LPM 2024‑2030 prévoit qu'elle atteigne 80 000 réservistes. Nos plus de 40 000 réservistes sont pourtant confrontés aux difficultés qu'impose le cadre budgétaire bien trop contraint de la réserve : 220 millions de crédits T2 et 15 millions de crédits hors T2 pour 2025. Les conséquences sont devant nous : équipement partagé entre plusieurs réservistes, paiement en retard de plusieurs mois voire années, manque d'implication dans les entraînements et de débouchés opérationnels concrets… La revalorisation de la réserve conduite par le Ministère des Armées et le Chef d'État-major des Armées doit passer par une valorisation symbolique du réserviste mais aussi par une concrétisation budgétaire. Celle-ci est efficace car le gain en masse opérationnelle et en compétence des réservistes est important au regard du coût limité de cet outil. Le présent amendement vise donc à consolider l'augmentation budgétaire pour la réserve opérationnelle prévue par la Loi de Finances 2026 et le projet de loi d'actualisation de la loi de programmation militaire en fixant un plancher d'un milliard d'euros lui étant consacré à partir de 2027. Cet effort budgétaire peut appuyer la construction d'une troisième division hybride « low tech low cost » reposant majoritairement sur les réservistes, susceptibles d'emploi opérationnel réel et de former un véritable corps d'armée, gage de crédibilité stratégique tout en constituant un apport à la résilience du territoire national. Les signataires soulignent que le coût réel de cette mesure peut être financé par plusieurs propositions issues du rapport d'information. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000280.xml Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant -- 2.49.1