From f3ba44628956afd41b96353cf1bb8eb41992c3e4 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Bastien Lachaud Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20369=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 7 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « – à l'amélioration significative des capacités de souveraineté et d'action dans les Outre-mer. Le drame de Mayotte, avec les conséquences de Chido, ne doit pas se reproduire. Il est indispensable de doter les armées de moyens d'action renforcés pour faire face à la multiplication des catastrophes climatiques. À ce titre, le Gouvernement doit être en mesure de mobiliser des capacités de communication satellitaire souveraine, afin d'éviter toute rupture de continuité des communications ou de faire appel à des opérateurs extérieurs. Il convient également d'investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein de nos zones économiques exclusives. « Enfin, l'actualisation de la LPM permet de lutter contre les stratégies hybrides ciblant en particulier les territoires ultramarins. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe LFI vise à inscrire pleinement les territoires d'outre-mer parmi les priorités de la loi de programmation militaire. La plupart de ces territoires sont particulièrement exposés aux conséquences du dérèglement climatique. Le drame survenu à Mayotte, lors du passage du cyclone Chido, a mis en lumière les fragilités chroniques des moyens d'action de l'État face aux catastrophes naturelles. Dans un contexte de multiplication et d'intensification des catastrophes climatiques extrêmes, il est impératif de doter les armées de moyens d'action renforcés afin de pouvoir intervenir efficacement et rapidement en appui des populations et des autorités civiles. La question des communications s'est également révélée déterminante. Les difficultés rencontrées ont souligné la nécessité de disposer de capacités de communication satellitaire souveraines. Le recours à des opérateurs privés étrangers, tels que Starlink, ne saurait constituer une solution au regard des enjeux de souveraineté et de sécurité nationale. Il est également nécessaire d'investir dans les capacités de surveillance et de recherche scientifique au sein des zones économiques exclusives françaises. Ces investissements sont essentiels pour renforcer la connaissance des milieux maritimes et protéger les intérêts stratégiques de la France dans ces espaces. Enfin, l'actualisation de la LPM doit prioriser la lutte contre les stratégies hybrides déployées notamment par d'autres États dans les territoires ultramarins. La revue nationale stratégique 2025 reconnait d'ailleurs que "dans les outre-mer, en particulier en Nouvelle-Calédonie et aux Antilles, mais aussi à Mayotte, ce type d'actions s'est développé sous des formes diverses et évolutives, au travers de l'exploitation opportuniste (notamment par la Russie) des velléités d'aspirations à plus d'autonomie, nourries par des thématiques socio-économiques récurrentes. En Guyane, la Russie a montré un intérêt accru pour les lanceurs européens au centre spatial guyanais (CSG). Dans la sous-région mélanésienne, la Chine concentre ses actions d'influence sur la Nouvelle-Calédonie du fait de sa situation stratégique et des ressources en nickel." Si la RNS a bien identifié certaines vulnérabilités des territoires ultramarins, l'actualisation de la LPM n'apporte aucun renforcement des capacités de souveraineté dans ces territoires. Le contexte international appelle pourtant à la vigilance: le rapprochement entre Moscou et le nouveau gouvernement malgache présidé par Michaël Randrianirina pourrait ainsi favorise le recours par la Russie à des stratégies hybrides dans la région. L'actualisation de la LPM doit permettre d'anticiper et, si nécessaire, de faire face à ces menaces. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000369.xml Co-authored-by: Nadège Abomangoli Co-authored-by: Laurent Alexandre Co-authored-by: Gabriel Amard Co-authored-by: Ségolène Amiot Co-authored-by: Farida Amrani Co-authored-by: Rodrigo Arenas Co-authored-by: Raphaël Arnault Co-authored-by: Anaïs Belouassa-Cherifi Co-authored-by: Shéhérazade Bentorki Co-authored-by: Ugo Bernalicis Co-authored-by: Christophe Bex Co-authored-by: Carlos Martens Bilongo Co-authored-by: Manuel Bompard Co-authored-by: Idir Boumertit Co-authored-by: Louis Boyard Co-authored-by: Pierre-Yves Cadalen Co-authored-by: Aymeric Caron Co-authored-by: Sylvain Carrière Co-authored-by: Gabrielle Cathala Co-authored-by: Bérenger Cernon Co-authored-by: Sophia Chikirou Co-authored-by: Hadrien Clouet Co-authored-by: Éric Coquerel Co-authored-by: Jean-François Coulomme Co-authored-by: Sébastien Delogu Co-authored-by: Aly Diouara Co-authored-by: Alma Dufour Co-authored-by: Karen Erodi Co-authored-by: Mathilde Feld Co-authored-by: Emmanuel Fernandes Co-authored-by: Sylvie Ferrer Co-authored-by: Perceval Gaillard Co-authored-by: Clémence Guetté Co-authored-by: Zahia Hamdane Co-authored-by: Mathilde Hignet Co-authored-by: Andy Kerbrat Co-authored-by: Abdelkader Lahmar Co-authored-by: Maxime Laisney Co-authored-by: Aurélien Le Coq Co-authored-by: Arnaud Le Gall Co-authored-by: Élise Leboucher Co-authored-by: Jérôme Legavre Co-authored-by: Sarah Legrain Co-authored-by: Claire Lejeune Co-authored-by: Murielle Lepvraud Co-authored-by: Antoine Léaument Co-authored-by: Élisa Martin Co-authored-by: Damien Maudet Co-authored-by: Marianne Maximi Co-authored-by: Marie Mesmeur Co-authored-by: Manon Meunier Co-authored-by: Jean-Philippe Nilor Co-authored-by: Sandrine Nosbé Co-authored-by: Danièle Obono Co-authored-by: Nathalie Oziol Co-authored-by: Mathilde Panot Co-authored-by: René Pilato Co-authored-by: François Piquemal Co-authored-by: Thomas Portes Co-authored-by: Loïc Prud'homme Co-authored-by: Jean-Hugues Ratenon Co-authored-by: Arnaud Saint-Martin Co-authored-by: Aurélien Saintoul Co-authored-by: Ersilia Soudais Co-authored-by: Anne Stambach-Terrenoir Co-authored-by: Aurélien Taché Co-authored-by: Andrée Taurinya Co-authored-by: Matthias Tavel Co-authored-by: Aurélie Trouvé Co-authored-by: Paul Vannier Groupe: LFI-NFP Angit-Diff: manquant -- 2.49.1