From 58a1c733d86f3b5ef9e5c961ce5db4fb20799d68 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: Damien Girard Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20372=20=E2=80=94=20art.=20premier?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 6 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « nucléaire, » insérer les mots : « les moyens conventionnels, ». Exposé sommaire : La souveraineté de la France repose sur « l'épaulement » entre dissuasion nucléaire et conventionnelle. La dissuasion conventionnelle est complémentaire de la dissuasion nucléaire qui peut être contournée par l'agression de pays non dotés d'armes nucléaires par des pays dotés. Ce contournement constitue aujourd'hui le maillon faible de notre doctrine de sécurité, comme le démontre le retour d'expérience de la guerre en Ukraine et les discussions en cours sur les garanties de sécurité. Notre modèle d'armée doit s'adapter à ce nouveau contexte stratégique pour assurer la défense de l'Union européenne et de ses frontières. La dissuasion conventionnelle ne peut être crédible sans une politique européenne de défense capable de mobiliser et d'organiser les armées européennes en évitant la dispersion de leurs forces, comme la multiplication et l'absence d'interopérabilité de leurs systèmes d'armes, qui seraient fatales en cas de guerre conventionnelle avec la Russie. Nous proposons en conséquence d'inclure dans les moyens de souveraineté les forces conventionnelles, notamment listées à l'alinéa 7. Elles incluent les capacités faisant l'objet d'une coopération européenne. A ce titre, le système d'alerte avancé, par exemple, mentionné à l'alinéa 6, fait déjà l'objet d'une coopération avec l'Allemagne, qui dispose des moyens nécessaires pour sortir de l'Europe de sa dépendance au système d'alerte avancé des États-Unis, duquel nous sommes aujourd'hui dépendant. Sort : Tombé | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000372.xml Co-authored-by: Catherine Hervieu Co-authored-by: Cyrielle Chatelain Co-authored-by: Pouria Amirshahi Co-authored-by: Christine Arrighi Co-authored-by: Clémentine Autain Co-authored-by: Léa Balage El Mariky Co-authored-by: Lisa Belluco Co-authored-by: Karim Ben Cheikh Co-authored-by: Benoît Biteau Co-authored-by: Arnaud Bonnet Co-authored-by: Nicolas Bonnet Co-authored-by: Alexis Corbière Co-authored-by: Hendrik Davi Co-authored-by: Emmanuel Duplessy Co-authored-by: Charles Fournier Co-authored-by: Marie-Charlotte Garin Co-authored-by: Steevy Gustave Co-authored-by: Jérémie Iordanoff Co-authored-by: Julie Laernoes Co-authored-by: Tristan Lahais Co-authored-by: Benjamin Lucas-Lundy Co-authored-by: Julie Ozenne Co-authored-by: Sébastien Peytavie Co-authored-by: Marie Pochon Co-authored-by: Jean-Claude Raux Co-authored-by: Sandra Regol Co-authored-by: Jean-Louis Roumégas Co-authored-by: Sandrine Rousseau Co-authored-by: François Ruffin Co-authored-by: Eva Sas Co-authored-by: Sabrina Sebaihi Co-authored-by: Danielle Simonnet Co-authored-by: Sophie Taillé-Polian Co-authored-by: Boris Tavernier Co-authored-by: Nicolas Thierry Co-authored-by: Dominique Voynet Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant -- 2.49.1