From eb9a848a067edec033c753a82828d680ef2ed83e Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?Marie=20R=C3=A9calde?= Date: Wed, 29 Apr 2026 12:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Amendement=20378=20=E2=80=94=20apr=C3=A8s=20art?= =?UTF-8?q?.=201er=20bis?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Dispositif : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore une stratégie française pour l'industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l'accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l'accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. Et ce alors que dans le cadre du prochain CFP, des programmes communautaires comme le FED et EDIP vont prendre une dimension financière importante qui nécessite une clarté dans l'approche, afin d'embarquer toute la BITD française, y compris les PME. La création récente d'un « plateau européen » par la Direction générale de l'armement, que nous avions appelée de nos vœux par le biais d'un amendement de groupe sur le projet de loi de finances 2026, souligne la nécessité d'une clarification sur la façon dont les acteurs français doivent s'organiser pour renforcer l'efficacité et la cohérence de leurs actions au niveau européen. En outre, l'élaboration d'un nouveau livre blanc que nous appelons de nos vœux et auquel le Parlement devra être associé en amont, impose une réflexion stratégique approfondie sur les enjeux de défense à l'échelle européenne. La période est d'autant plus cruciale que la demande et la compétition sur le marché européen (y compris entre Européens) s'intensifient sous l'effet d'une augmentation massive des budgets de défense, ce qui appelle la France à se doter d'une vision ambitieuse et structurée pour répondre efficacement aux enjeux collectifs et garantir la place des industriels français dans ce contexte de concurrence. Alors que deux récents rapports parlementaires soutiennent l'ambition de muscler la BITDE, cet amendement plaide pour l'élaboration d'une stratégie française dans le cadre du développement d'une industrie de défense européenne. Cette dernière enverra également un signal fort à nos partenaires européens. Sort : Rejeté | Déposé le 29/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000378.xml Co-authored-by: Anna Pic Co-authored-by: Guillaume Garot Co-authored-by: Isabelle Santiago Co-authored-by: Sébastien Saint-Pasteur Co-authored-by: Thierry Sother Co-authored-by: Aurélien Rousseau Co-authored-by: Boris Vallaud Co-authored-by: Marie-José Allemand Co-authored-by: Joël Aviragnet Co-authored-by: Christian Baptiste Co-authored-by: Fabrice Barusseau Co-authored-by: Marie-Noëlle Battistel Co-authored-by: Laurent Baumel Co-authored-by: Belkhir Belhaddad Co-authored-by: Béatrice Bellay Co-authored-by: Karim Benbrahim Co-authored-by: Mickaël Bouloux Co-authored-by: Dorine Bregman Co-authored-by: Philippe Brun Co-authored-by: Elie Califer Co-authored-by: Colette Capdevielle Co-authored-by: Paul Christophle Co-authored-by: Pierrick Courbon Co-authored-by: Alain David Co-authored-by: Arthur Delaporte Co-authored-by: Stéphane Delautrette Co-authored-by: Dieynaba Diop Co-authored-by: Fanny Dombre Coste Co-authored-by: Iñaki Echaniz Co-authored-by: Romain Eskenazi Co-authored-by: Olivier Faure Co-authored-by: Martine Froger Co-authored-by: Denis Fégné Co-authored-by: Océane Godard Co-authored-by: Pascale Got Co-authored-by: Jérôme Guedj Co-authored-by: Stéphane Hablot Co-authored-by: Ayda Hadizadeh Co-authored-by: Florence Herouin-Léautey Co-authored-by: Céline Hervieu Co-authored-by: François Hollande Co-authored-by: Sacha Houlié Co-authored-by: Chantal Jourdan Co-authored-by: Marietta Karamanli Co-authored-by: Fatiha Keloua Hachi Co-authored-by: Gérard Leseul Co-authored-by: Laurent Lhardit Co-authored-by: Estelle Mercier Co-authored-by: Philippe Naillet Co-authored-by: Jacques Oberti Co-authored-by: Sophie Pantel Co-authored-by: Marc Pena Co-authored-by: Christine Pirès Beaune Co-authored-by: Dominique Potier Co-authored-by: Pierre Pribetich Co-authored-by: Christophe Proença Co-authored-by: Valérie Rossi Co-authored-by: Claudia Rouaux Co-authored-by: Fabrice Roussel Co-authored-by: Sandrine Runel Co-authored-by: Hervé Saulignac Co-authored-by: Arnaud Simion Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez Co-authored-by: Mélanie Thomin Co-authored-by: Roger Vicot Co-authored-by: Jiovanny William Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- articles/article-add-378.md | 4 ++++ 1 file changed, 4 insertions(+) create mode 100644 articles/article-add-378.md diff --git a/articles/article-add-378.md b/articles/article-add-378.md new file mode 100644 index 0000000..9d88eed --- /dev/null +++ b/articles/article-add-378.md @@ -0,0 +1,4 @@ +# Article additionnel (amendement 378) + +Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement élabore une stratégie française pour l'industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l'accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. + -- 2.49.1