# Article 25 ter (nouveau)

I. – Après le 29° de l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un 29° bis ainsi rédigé :

« 29° bis La solde et les accessoires versés en application du premier alinéa de l'article L. 4251‑1 du code de la défense ; ».

II. – (Supprimé)

TITRE V

RÉAFFIRMER LA SINGULARITÉ MILITAIRE

Chapitre Ier

Réaffirmer la reconnaissance de la Nation