# Article additionnel (amendement DN92)

I. – L'article L. 116‑1 du code du service national est ainsi modifié :

1° Le I est abrogé ;

2° Au II, après la seconde occurrence du mot : « défense », sont insérés les mots : « en partenariat avec le ministre chargé de l'éducation nationale ».

II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle à l'accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.