# Article 12 ter (nouveau)

Le rapport annuel du Gouvernement sur le bilan de l'exécution de la programmation militaire, prévu au deuxième alinéa de l'article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 précitée, inclut une information sur la mise en œuvre de « France munitions ».

TITRE III

RENFORCER LA RÉSILIENCE

Chapitre Ier

Disposer de nouveaux leviers face aux menaces