# Article additionnel (amendement 734)

Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l''état de la souveraineté militaire de la France.

Ce rapport évalue notamment :

– le niveau d'autonomie stratégique des forces armées ;

– le degré de dépendance aux approvisionnements étrangers pour les équipements, composants et matières critiques ;

– la résilience des chaînes d'approvisionnement en cas de crise majeure.

Il présente également les mesures mises en œuvre et celles envisagées pour renforcer la souveraineté militaire de la France.