# Article 15

I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la première partie du code de la défense est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 1335‑1, après le mot : « transports » sont insérés les mots : « et les services » ;

2° À l'article L. 1335‑2 :

a) Après le mot : « transport » sont insérés les mots : « ou d'un service » ;

b) Les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;

3° À l'article L. 1335‑3 :

a) Au premier alinéa, après les mots : « les transports » sont insérés les mots : « et les services » et les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « chargé de la marine marchande » ;

b) Au troisième alinéa, après le mot : « transport » sont insérés les mots : « ou un service ».

II. – À l'article L. 143‑3 du code de l'énergie, après le mot : « transports » sont insérés les mots : « et les services ».