# Article additionnel (amendement DN166)

Après le 12° de l'article 9 de la loi n° 2023‑703 du 1 er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, il est inséré un 13° ainsi rédigé :

« 13° Un bilan de la mise en œuvre du « Plan famille 2 » et de l'évolution de la condition militaire. »