# Article additionnel (amendement DN9)

Après le 6° de l'article L. 4221‑1 du code de la défense, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À la signature du contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle, une lettre d'information est envoyée systématiquement, sauf demande expresse du réserviste, par l'autorité compétente à l'employeur du réserviste. »